J.O. 262 du 13 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : INDI0301974A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 novembre 2003, M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Christophe Baulinet.